Le projet de loi de finances spéciale contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État et des ...
L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise ...
La majorité des produits importés ne sont pas contrôlés à leur entrée sur le territoire européen. En 2024, le taux de ...
En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% ...
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme ...
Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants. La croissance de la population ralentit à cause de la baisse ...
La loi vise à transposer dans la loi l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant sur la protection sociale ...
La loi améliore les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats locaux, favorise l'engagement local et ...
76 plans nationaux d’actions (PNA) visant à assurer la conservation ou le rétablissement des espèces de faune et de flore ...
Alors que 114 foyers de dermatose modulaire contagieuse ont été détectés en France entre le 29 juin et le 22 décembre 2025, ...
Des débats plus agressifs aujourd'hui ? Une société française fracturée ? Une enquête du Crédoc montre, au contraire, que, ...
Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones ...